Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Article 1 LEGIARTI000049206797

1. Il est créé un brevet professionnel option « conducteur de ligne de production alimentaire ».

2. Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000049206799

1. L'option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.

2. Celui-ci comporte :

3. a) un référentiel d'activités ;

4. b) un référentiel de compétences ;

5. c) un référentiel d'évaluation.

6. Le référentiel de diplôme de l'option « conducteur de ligne de production alimentaire » figure en annexe I du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000049206801

1. Le diplôme du brevet professionnel option « conducteur de ligne de production alimentaire » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de cinq unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) dont une liste indicative est fournie dans le référentiel.

Article 4 LEGIARTI000049206803

1. La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage est définie conformément au code du travail.

2. La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue dispensée en centre de formation et en milieu professionnel est d'au moins 1 000 heures. La durée de la formation en milieu professionnel est d'au moins 12 semaines.

3. La durée de la formation peut être réduite conformément à l'article D. 811-165-5 du code rural et de la pêche maritime, après évaluation de positionnement du candidat.

Article 5 LEGIARTI000049206805

1. Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

Article 6 LEGIARTI000049206807

1. Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « conducteur de ligne de production alimentaire » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.

Article 7 LEGIARTI000049206809

A abrogé :

• Arrêté du 28 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
  Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III

Article 8 LEGIARTI000049206811

1. Les candidats ayant préparé le brevet professionnel « industries alimentaires » créé par l'arrêté du 28 mai 2009 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel « conducteur de ligne de production alimentaire », dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.

2. Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.

Article 9 LEGIARTI000049206813

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I LEGIARTI000049206815

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. RÉFÉRENTIEL DE L'OPTION « CONDUCTEUR DE LIGNE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE » (1) DU BREVET PROFESSIONNEL

4. Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

5. Le brevet professionnel « conducteur de ligne de production alimentaire » est une certification de niveau 4 de la nomenclature du cadre national des certifications professionnelles.

6. Le référentiel du brevet professionnel comporte 3 parties :

7. 1. Le référentiel d'activités ;

8. 2. Le référentiel de compétences ;

9. 3. Le référentiel d'évaluation.

10. (1) Libellé provisoire.

Annexe LEGIARTI000049206817

1. 1. Référentiel d'activités

2. Le référentiel d'activités est composé de trois parties :

3. la première partie fournit un ensemble d'informations relatives à la classification de la spécialisation et au contexte socio-économique du secteur professionnel ;

4. la deuxième partie est constituée de la fiche descriptive des activités (FDA) et des informations réglementaires ;

5. la troisième partie présente les situations professionnelles significatives (SPS) organisées en champs de compétences.

6. 1.1. Eléments de contexte socio-économique du secteur professionnel

7. 1.1.1. L'environnement politique, social, réglementaire du secteur professionnel

8. Les caractéristiques du secteur

9. Le secteur de la production alimentaire ou « industrie agroalimentaire » (IAA) est l'ensemble des activités de transformation des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires destinés essentiellement à la consommation humaine.

10. En 2019, 62 % de la production française est issue de la branche « agriculture-sylviculture-pêche ».

11. C'est la première industrie de France en termes de chiffre d'affaires et le premier employeur industriel du pays.

12. La forte dispersion sur le territoire national en fait un secteur d'activité stratégique pour de nombreux territoires ruraux.

13. Activités indispensables, les industries alimentaires se sont maintenues durant la crise sanitaire due à la pandémie du covid-19 en 2020 et 2021. Avec une production estimée à 140 milliards d'euros en 2020, elles ont subi un choc six fois moindre que l'ensemble de l'industrie manufacturière.

14. Avant cette crise sanitaire, la France était le deuxième fabricant européen de produits alimentaires transformés derrière l'Allemagne, et devant l'Italie et l'Espagne. Depuis, sa part dans la production européenne tend à diminuer.

15. En 2021, la France reste le 6e pays exportateur de produits agricoles et agroalimentaires au niveau mondial (2). Les entreprises de productions alimentaires se répartissent en dix secteurs d'activités :

16. - transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande ;

17. - transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques ;

18. - transformation et conservation de fruits et légumes ;

19. - fabrication d'huiles et graisses végétales et animales ;

20. - fabrication de produits laitiers ;

21. - travail des grains ; fabrication de produits amylacés ;

22. - fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires ;

23. - fabrication d'autres produits alimentaires ;

24. - fabrication d'aliments pour animaux ;

25. - fabrication de boissons.

26. Des disparités existent selon les productions : le secteur des produits laitiers est le premier contributeur au chiffre d'affaires (CA) de l'industrie agroalimentaire française avec 41,3 milliards d'euros (soit 21 % du CA des IAA), devant celui de la viande et préparation à base de viande avec 36,2 milliards d'euros (soit 18 % du CA des IAA), et celui de la fabrication de boissons avec 32,3 milliards d'euros (soit 16 % du CA des IAA) (3).

27. La valeur ajoutée dégagée par l'ensemble des activités agricoles et agroalimentaires représente 3,6 % du produit intérieur brut français.

28. Les IAA ont dégagé en 2019 une valeur ajoutée de 40 243 millions d'euros (4).

29. L'environnement politique, social, réglementaire du secteur professionnel

30. La production de produits alimentaires est un secteur d'activité où les exigences en termes d'hygiène et de sécurité sont très élevées. Les réglementations sont particulièrement strictes.

31. Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens qui définissent le cadre réglementaire pour l'hygiène des denrées alimentaires. Il s'applique à l'ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu'à la distribution au consommateur final, en passant par l'industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport. Cette réglementation a pour objet de garantir à un niveau élevé de sécurité sanitaire de l'alimentation humaine et animale au bénéfice de la protection du consommateur. Elle fixe une obligation de résultat pour les opérateurs en leur laissant une certaine latitude sur les moyens. Les professionnels doivent mettre en place et appliquer un plan de maitrise sanitaire qui comprend en premier lieu un système de traçabilité et de gestion des non-conformités, et, en second lieu des procédures fondées sur les principes HACCP (Hazard analys critical control point).

32. La politique de l'alimentation en France est définie par l'article 1er de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 : « dans ses dimensions internationale, européenne, nationale et territoriale, elle a pour finalités d'assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l'emploi, la protection de l'environnement et des paysages et contribuant à l'atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique ».

33. La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALIM) est le reflet d'une demande sociétale forte pour une alimentation saine, durable et accessible à tous. Issue des Etats généraux de l'alimentation lancés en 2017, cette loi vise à réformer les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire autour de trois principaux enjeux et objectifs :

34. - améliorer le revenu des producteurs en rétablissant l'équilibre des relations commerciales producteurs- grande distribution ;

35. - améliorer les conditions sanitaires et environnementales de production ;

36. - favoriser l'accès des consommateurs à une alimentation de qualité, saine et durable. Les producteurs sont incités par les pouvoirs publics et les collectivités territoriales à participer à la construction des Projets alimentaires territoriaux (PAT).

37. Elle a été complétée en aout 2021 par la loi Climat et Résilience, qui prévoit plusieurs mesures très ambitieuses pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective, avec notamment l'objectif d'un taux d'approvisionnement de 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. Les services de restauration collective scolaire ont désormais l'obligation de proposer au moins une fois par semaine un menu végétarien dans les cantines scolaires.

38. Le programme national pour l'alimentation (2019-2023) détermine les objectifs de la politique de l'alimentation en prenant en compte notamment la justice sociale, l'éducation alimentaire de la jeunesse et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Pour assurer l'ancrage territorial de cette politique, il précise les modalités permettant d'associer les collectivités territoriales à la réalisation de ces objectifs. Il propose des catégories d'actions dans les domaines de l'éducation et de l'information pour promouvoir l'équilibre et la diversité alimentaires, les produits locaux et de saison ainsi que la qualité nutritionnelle et organoleptique de l'offre alimentaire, dans le respect des orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé défini à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique.

39. (2) Panorama des industries agroalimentaires - édition 2022 - Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

40. (3) Agreste Graph'Agri 2021.

41. (4) Agreste Graph'Agri 2021.

Annexe LEGIARTI000049206819

1. 1.1.2. Type d'entreprises et/ou d'établissements concernés

2. Au 31 décembre 2019, les entreprises productions alimentaires françaises stricto sensu (hors commerce de gros de produits agroalimentaires et artisanat commercial) employaient 436 547 salariés (en équivalents temps plein) au sein de 16 431 entreprises (unités légales), qui vont de petites entreprises familiales jusqu'à de grandes multinationales (5).

3. Le secteur agroalimentaire français est constitué en grande majorité de micro-entreprises de moins de 10 salariés (81 %), la part des PME (de 10 à 249 salariés) représente 17 %. Les grandes entreprises de plus de 250 salariés représentent moins de 2 % des entreprises du secteur mais réalisent plus de 84 % du chiffre d'affaires (6).

4. Les principaux bassins d'emplois du secteur agroalimentaire sont situés en Bretagne, en Pays de la Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes, en Hauts-de-France et en Grand Est.

5. Parmi les secteurs les plus pourvoyeurs d'emplois figurent le secteur de la viande et préparation de produits à base de viande (26 % des salariés), la fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires (14 %), les produits laitiers (11 %) et la fabrication des boissons (10 %).

6. En matière d'emploi, les entreprises de la filière ont une dynamique d'embauche importante qui se maintient sur l'ensemble du territoire avec pour 2022, 95 560 projets de recrutement (+ 18,7 % par rapport à 2021) (7).

7. Accessibles à tout niveau de qualification, les métiers de l'agroalimentaire évoluent, sont diversifiés et proposent de réelles perspectives d'emploi et de formation, y compris en interne, pour permettre à chacun d'évoluer et d'exercer durablement ces métiers.

8. (5) Panorama des industries agroalimentaires - édition 2022 - Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

9. (6) Panorama des industries agroalimentaires - 2022 - Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

10. (7) Panorama des industries agroalimentaires - 2022 - Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Annexe LEGIARTI000049206823

1. 1.2. Les emplois visés par le diplôme

2. 1.2.1. Dénominations des emplois

3. Code NSF :

4. 221 Agro-alimentaire, alimentation, cuisine.

5. Formacodes :

6. 21554 : agroalimentaire.

7. 21570 : qualité sécurité agroalimentaire.

8. Code du répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) :

9. Les métiers visés par la qualification de niveau 4 correspondent aux codes ROME suivants : H 2102 : Conduite d'équipement de production alimentaire :

10. H 3301 : Conduite d'équipement de conditionnement.

11. H 3303 : Préparation de matières et produits industriels (broyage, mélange…).

12. Appellations transversales aux différentes familles de l'agroalimentaire :

13. - préparateur de recettes ;

14. - technicien de production ;

15. - technicien responsable de fabrication ;

16. - agent de production ;

17. - conducteur de ligne automatisée ;

18. - conducteur de ligne de conditionnement ;

19. - conducteur de machines ;

20. - conducteur de ligne de fabrication.

21. 1.2.2. Mention dans la convention collective de la branche

22. - convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 ;

23. - convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés ;

24. - convention collective nationale Abattoirs ;

25. - convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes ;

26. - convention collective Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;

27. - convention collective de transformation des volailles ;

28. - convention collective Industrie laitière ;

29. - convention collective du lait ;

30. - convention collective des coopératives et SICA des fleurs, fruits et légumes et de pommes de terre ;

31. - convention collective des conserveries ;

32. - convention collective des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries ;

33. - convention collective de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacée ;

34. - convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisseries ;

35. - convention collective nationale des métiers de la transformation des grains ;

36. - convention collective des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé ;

37. - convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux ;

38. - convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.

39. 1.2.3. Conditions d'exercice de l'emploi

40. 1.2.3.1. Place dans l'organisation hiérarchique de l'entreprise

41. Le titulaire de l'emploi visé par le brevet professionnel « Conducteur de ligne de production alimentaire » exerce ses activités sous la responsabilité d'un responsable de production ou d'un responsable d'atelier ou d'un responsable d'équipe selon la taille de l'entreprise. Il peut, le cas échéant, animer une équipe.

42. Le titulaire de l'emploi exerce principalement ses activités en zone d'approvisionnement, de fabrication ou de conditionnement. Il peut intervenir dans les lieux de réception, stockage et expédition de matières premières ou de produits finis. Toutefois, selon la taille de l'entreprise et le poste occupé, ses lieux et conditions d'exercice peuvent être très variables. Les emplois dans les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) impliquent notamment une plus grande polyvalence.

43. En dehors des entreprises de productions alimentaires, il peut également être employé par un atelier de préparation, de transformation ou de conditionnement de produits alimentaires intégré à une grande ou moyenne surface (GMS) ou par une société de restauration collective hors foyer.

44. Son activité peut également s'exercer dans un atelier de transformation de produits agricoles à la ferme.

45. Son activité s'exerce en zone à température élevée, froide, humide ou en zone à atmosphère contrôlée.

46. Il peut être exposé à la poussière, aux bruits, aux odeurs et à l'utilisation de produits chimiques. La tendance à l'automatisation et la mécanisation limite de plus en plus le port de charges. Cela implique l'utilisation de logiciels de gestion de production assistée par ordinateur (GPAO) spécifiques à l'activité de l'entreprise.

47. Les conditions dans lesquelles se déroulent ces activités génèrent des risques qui peuvent être la source d'accidents. Pour durer dans son activité, le professionnel prend en compte sa santé et celle des autres dans une démarche de prévention des risques professionnels. Certaines habilitations comme celle de salarié sauveteur secouriste du travail (SST) sont utiles à l'exercice du métier.

48. Le port d'équipements de protection individuelle (gants, chaussures de sécurité, protections auditives…) et d'équipements d'hygiène (charlotte, masque…) est requis.

49. Pour réaliser certains travaux, le titulaire de l'emploi doit être détenteur de certifications spécifiques telles que : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) ou encore de formations à l'utilisation de matériels spécifiques tels que les autoclaves.

50. Le titulaire de l'emploi est soumis au secret professionnel quant aux process et recettes de fabrication.

51. Le salarié est intégré à une équipe dont il peut assurer la coordination, soumise à des objectifs de production qualitatifs et quantitatifs.

52. Les horaires peuvent être fixes ou variables, de jour ou de nuit, en semaine et/ou le week-end. Selon l'organisation de l'entreprise, il s'agit parfois d'horaires de « travail posté ». Les équipes se relaient au même poste les unes après les autres selon une organisation en deux fois 8 heures ou trois fois 8 heures.

53. 1.2.3.2. Degré d'autonomie et de responsabilité

54. Le titulaire de l'emploi est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la production selon des procédures, des objectifs et une planification selon la taille de l'entreprise et son organisation. Il peut proposer, dans le champ de ses activités, des solutions d'optimisation et contribuer ainsi à la politique d'amélioration continue de la qualité dans le processus de production.

55. Il peut disposer d'une autonomie et d'une responsabilité importante dans la gestion des relations humaines et dans la résolution des dysfonctionnements.

56. Il peut être responsable de son segment de production dans le respect des objectifs fixés l'entreprise.

57. 1.2.3.3. Evolutions possibles des diplômés dans et hors le cadre de l'emploi

58. Après quelques années d'expérience, les titulaires de l'emploi peuvent évoluer vers des postes à responsabilité plus importantes, éventuellement après un complément de formation : conducteur de plusieurs lignes puis vers un poste de chef d'équipe ou vers d'autres postes d'encadrement.

59. 1.3. La fiche descriptive d'activités (FDA)

60. 1.3.1. Résumé du métier

61. Le conducteur de ligne de production alimentaire est responsable de l'ensemble d'une ligne de production manuelle ou composée de machines automatisées ou semi automatisées. Il assure la conduite et la surveillance des machines en vue de réaliser des processus de fabrication alimentaire.

62. Au quotidien, le conducteur de ligne consulte et met en application les consignes de production (quantités, cadences, normes de qualité, etc.) prescrites par le responsable de production et inscrite dans le cahier des charges. Il coordonne et supervise le travail d'une équipe d'opérateurs de production chargés chacun d'une tâche spécifique.

63. Il veille au bon fonctionnement des différentes étapes de fabrication des produits alimentaires et s'engage à faire respecter les normes de productivité. Il réalise également des opérations de marquages (DLC, numéro de lot…). Il applique les règles de qualité, d'hygiène, de sécurité et d'environnement.

64. Le conducteur de ligne de conditionnement conditionne des produits manuellement ou au moyen d'une machine automatisée d'emballage, d'embouteillage, de palettisation selon les règles d'hygiène, de sécurité et les impératifs de production (délais, quantités, qualité). Il applique des mesures correctives en cas de dysfonctionnement des équipements et de non-conformité du conditionnement des produits. Il peut effectuer le réglage, l'entretien des équipements et réaliser des opérations de marquage, de stockage, d'étiquetage.

65. 1.3.2. Liste des fonctions et des activités exercées

66. La fiche descriptive d'activités (FDA) liste l'ensemble des activités (recensées lors des travaux d'enquêtes en milieu professionnel) exercées par des titulaires des emplois visés par le diplôme.

67. Il s'agit d'une liste d'activités quasiment exhaustive, à l'exception de quelques activités rarement rencontrées.

68. La FDA ne décrit donc pas les activités exercées par un titulaire de l'emploi en particulier, mais correspond plutôt au cumul de toutes les configurations d'emploi des salariés occupant les emplois visés par le diplôme.

69. Les activités ci-dessous doivent être lues comme un potentiel d'interventions en situations de travail.

70. Elles sont regroupées en grandes fonctions et sont écrites, par convention, sans pronom personnel, les activités pouvant être conduites soit par une femme, soit par un homme.

71. Les activités sont rassemblées en 5 fonctions :

72. 1. Fabrication

73. 1.1. Prépare la prise de son poste de travail (supervision du respect des normes)

74. 1.1.1. S'équipe d'une tenue professionnelle (se change, s'habille)

75. 1.1.2. Applique les règles en matière de port de bijoux et autres accessoires

76. 1.1.3. Effectue les gestes de nettoyage et de désinfection des mains (lavabo, gel hydro alcoolique)

77. 1.1.4. Effectue les gestes de nettoyage et de désinfection des chaussures et équipements professionnels (lave bottes…)

78. 1.2. Prépare la production

79. 1.2.1. Prend connaissance des ordres de fabrication et du planning

80. 1.2.2. Vérifie la disponibilité des matériels et équipements

81. 1.2.3. Vérifie la conformité des matières premières par rapport à la commande

82. 1.2.4. Contrôle la qualité́ des matières premières

83. 1.2.5. Prépare les matières premières en fonction de la recette

84. 1.2.6. Pèse les quantités des différents composants

85. 1.2.7. Assure la préparation des ingrédients nécessaires

86. 1.2.8. Assure la programmation des équipements et des machines

87. 1.2.9. S'assure de la présence et de la fonctionnalité des équipements de contrôle (tests métaux, micromètre, thermomètre)

88. 1.2.10. S'assure de l'état de fonctionnement (sécurité́ et propreté́) des équipements avant démarrage

89. 1.2.11. Installe le matériel (caisses, balance, housse, ciseaux…)

90. 1.2.12. Complète l'ordre de fabrication pour le suivi des stocks et la traçabilité

91. 1.2.13. Met en œuvre les réglages pour les formules et/ou recettes (changement de recettes)

92. 1.3. Met en œuvre la production

93. 1.3.1. Assure la mise en route des équipements/machines

94. 1.3.2. Approvisionne en matière le poste de travail ou les lignes de production

95. 1.3.3.Procède à l'incorporation des ingrédients en respectant la fiche process

96. 1.3.4. Assure les réglages manuels ou automatisés lors des changements de séries, de formats, de recettes

97. 1.3.5. Surveille l'approvisionnement des machines en matières premières et produits

98. 1.3.6. Réalise les différents réglages du process

99. 1.3.7. Contrôle les caractéristiques du produit en cours de transformation (texture, couleur, température, quantité, dimensions…)

100. 1.3.8. Adapte les paramètres de fabrication en fonction des évolutions du produit en cours de transformation

101. 1.3.9. Contrôle le fonctionnement des installations

102. 1.3.10. Réalise un pré-diagnostic en cas de dysfonctionnement

103. 1.3.11. Alerte le service de maintenance en cas de dysfonctionnement

104. 1.3.12. Arrête les lignes en cas de situations dangereuses ou de non-conformité

105. 1.3.13. Réalise des opérations de stabilisation et de conservation

106. 1.3.14. Réalise des tests gustatifs

107. 1.3.15. Enregistre les données de suivi de la fabrication

108. 1.3.16. Veille au respect des conditions d'hygiène

109. 1.4. Réalise les opérations de fin de production

110. 1.4.1. Démonte les machines pour le nettoyage (scies, cercleuses, filmeuses…)

111. 1.4.2. Assure des opérations de maintenance de premier niveau de la ligne

112. 1.4.3. Nettoie et désinfecte les machines et équipements

113. 1.4.4. Procède aux opération de rangement et de stockage de fin de production (chariots, bac avec des produits transformés, produits à congeler)

114. 1.4.5. Trie et évacue les co-produits et les déchets

115. 1.4.6. Enregistre les opérations effectuées et les problèmes rencontrés (manuellement ou informatiquement)

116. 1.4.7. S'assure du respect de l'application des plans d'autocontrôles

117. 1.4.8. Assure la transmission de l'information aux équipes suivantes

118. 2. Réalisation de contrôle de qualité (matières premières, produits intermédiaires, produits finis)

119. 2.1. Prélève des échantillons pour analyse

120. 2.2. Procède à l'étiquetage des échantillons dans le cadre de la traçabilité

121. 2.3. Assure le stockage des échantillons

122. 2.4. Effectue des mesures (poids, températures, pH, humidité…)

123. 2.5. Relève des données

124. 2.6. Enregistre les résultats de mesures et d'analyses

125. 2.7. Renseigne les supports de suivi (fiches auto-contrôle)

126. 2.8. Alerte en cas de non-conformité

127. 2.9. Vérifie la qualité des emballages

128. 2.10. Contrôle l'étanchéité des produits conditionnés

129. 2.11. Vérifie la qualité de l'étiquetage (dates, code barre)

130. 2.12. Contrôle la qualité du nettoyage et désinfection (surfaces, vêtements…)

131. 3. Conditionnement

132. 3.1. Prépare les emballages adaptés au conditionnement

133. 3.2. Paramètre les machines en fonction des formats

134. 3.3. Effectue les réglages nécessaires

135. 3.4. Alimente en matière et matériaux les lignes de conditionnement (emballage sous film, mise en barquettes des produits…)

136. 3.5. Change les formats d'emballage

137. 3.6. Réalise l'étiquetage ou le marquage (jet d'encre ou impression)

138. 4. Contribution à l'évolution du plan d'amélioration continue

139. 4.1. Participe à la réduction des pertes, à l'optimisation de la consommation énergétique et de fluides, à l'amélioration de la productivité

140. 4.2. Collecte les propositions d'amélioration continue formulées par les opérateurs

141. 4.3. Formule des propositions d'amélioration (techniques ou organisationnelles à sa hiérarchie…

142. 5. Coordination des activités d'une équipe

143. 5.1. Supervise la préparation des opérateurs en matière d'hygiène et sécurité avant leur prise de poste

144. 5.2. Suit le tableau de bord (données quantitatives et qualitatives)

145. 5.3. S'assure de l'application des procédures de production, d'hygiène et de qualité (en lien avec le service qualité)

146. 5.4. S'assure de la bonne maitrise et du respect des consignes de sécurité

147. 5.5. Récupère/Analyse les informations nécessaires à l'activité

148. 5.6. Transmet les informations et les consignes

149. 5.7. Organise le planning de travail de l'équipe

150. 5.8. Explicite les procédures ou les contrôles

151. 5.9. Ajuste l'intervention des opérateurs en fonction des aléas

152. 5.10. Alerte sur les dysfonctionnements dans l'organisation du travail

153. 5.11. Assure le lien entre la hiérarchie et les opérateurs de sa ligne ou de son espace de fabrication

154. 5.12. Rend compte de son activité́ à la hiérarchie

155. 5.13. Accueille et forme des nouveaux arrivants et des personnels

156. La fonction et les activités ci-après correspondent aux travaux susceptibles d'être confiés à un conducteur de ligne de production alimentaire selon la localisation, la taille, les orientations et l'organisation de l'entreprise employeuse.

157. 6. Mise en œuvre des activités complémentaires, de diversification ou spécialisées, de l'activité de conducteur de ligne de production alimentaire

158. 6.1. Prépare la mise en production d'une nouvelle transformation alimentaire artisanale

159. 6.2. Réalise les opérations logistiques

160. 1.4. Situations professionnelles significatives

161. Le tableau suivant présente les SPS de la compétence, c'est-à-dire les situations qui, si elles sont maîtrisées, permettent de rendre compte de l'ensemble des compétences mobilisées dans le travail.

162. Les SPS sont regroupées en champs de compétences, selon les ressources qu'elles mobilisent et la finalité visée.

163. Toutes les SPS suivantes sont réalisées dans le cadre réglementaire des activités forestières, la réglementation en matière de sécurité, santé et protection de l'environnement.

164. 2. Référentiel de compétences

165. Le référentiel de compétences est constitué de la liste des capacités attestées par l'obtention du diplôme.

166. Il est constitué de 5 capacités globales correspondant à des blocs de compétences, dont une laissée au choix des équipes parmi une liste prédéfinie en fonction des enjeux d'adaptation régionale à l'emploi.

167. Le tableau suivant met en lien les capacités du titulaire du brevet professionnel « Conducteur de ligne de production alimentaire * » avec les champs de compétences et les SPS identifiées dans chacun de ces champs.

168. L'ensemble des capacités se développe en prenant en compte la réglementation qui cadre l'exercice professionnel dans le secteur de la transformation alimentaire en matière d'hygiène, de sécurité, de santé au travail et de protection de l'environnement.

169. 3. Référentiel d'évaluation

170. Le référentiel d'évaluation présente les modalités et les critères retenus pour l'évaluation des capacités du référentiel de compétences. Les indicateurs relatifs à chacun des critères sont élaborés par le centre habilité pour la mise en œuvre de la certification.

171. Le brevet professionnel est un diplôme organisé et délivré en unités capitalisables (UC), spécifique à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage. Les unités capitalisables peuvent être obtenues indépendamment. Chaque unité capitalisable correspond à une capacité globale du référentiel de compétences et correspond à un bloc de compétences. Les règles communes de l'évaluation des diplômes en unités capitalisables du ministère chargé de l'agriculture sont définies dans la note de service DGER/SDPFE/2016-31 du 5/01/2016.Hormis l'UC1, toutes les capacités constitutives des unités capitalisables du brevet professionnel doivent faire l'objet d'une évaluation en situation professionnelle.

172. Le tableau suivant donne à voir les correspondances entre UC et capacités. Il précise également les modalités d'évaluation ainsi que les critères à prendre en compte pour certifier la capacité.

173. Le travail dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité est une condition incontournable pour la certification de l'ensemble des capacités (hors la C1).

174. UC5-UCARE du BP « Conducteur de ligne de production alimentaire » : Bloc à choisir par les équipes entre deux propositions en fonction des enjeux locaux d'employabilité dans la filière.

175. SIGLIER

176. ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

177. CA : Chiffre d'affaires

178. CACES : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité

179. EGALIM : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

180. PAT : Projets alimentaires territoriaux

181. FDA : Fiche descriptive d'activité

182. GPAO : Gestion de production assistée par ordinateur

183. GMS : Grande et moyenne surface

184. HACCP : Hazard analys critical control point

185. IAA : Industrie agroalimentaire

186. NSF : Nomenclature des spécialités de formation

187. PFMP : Période de formation en milieu professionnel

188. PME : Petites et moyennes entreprises

189. ROME : Répertoire opérationnel des métiers et des emplois

190. RSE : Responsabilité sociétale de l'entreprise

191. SPS : Situation professionnelle significative

192. TIM : Technologies informatiques et multimédia

193. TPE : Très petites entreprises

Annexe LEGIARTI000051660988

1. 1.1.3. Facteurs d'évolution et de variabilité en cours

2. L'attractivité de la filière

3. Les entreprises sont confrontées à des besoins en recrutement de plus en plus importants avec une pénurie

4. de main-d'œuvre qui va s'accentuer avec les nombreux départs en retraite à venir d'ici 2030.

5. Il est primordial de faire évoluer les modes de recrutement, de poursuivre les actions en faveur de l'insertion professionnelle de tous les publics et de faire évoluer l'image des métiers et de ce secteur.

6. Le comportement des consommateurs

7. Les comportements de consommation ont beaucoup changé ces dernières années. De nos jours, la consommation s'individualise, le consommateur est sans cesse connecté, informé, attentif à la vertu écologique et à la qualité nutritive et sanitaire des produits qu'il consomme. Il est de plus en plus sensible à l'origine locale des produits (circuits courts). Les comportements alimentaires intègrent de nouvelles normes sociales, de plus en plus exigeantes sur les questions de bien-être animal et de préservation de l'environnement. Parmi ces enjeux, la question de l'impact climatique de la consommation de viande occupe une place particulière.

8. Le développement des démarches de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE)

9. En 2022, près de la moitié des entreprises industrielles agroalimentaires ont mis en place une démarche volontaire en lien avec la RSE. Elles sont particulièrement concernées par ces démarches, du fait de leur incidence forte sur les environnements naturels, sociaux et économiques. Leurs engagements font valoir les pratiques des producteurs en amont et font échos aux attentes de la société en matière de protection de l'environnement et de bien-être animal (8).

10. La réduction du gaspillage alimentaire

11. En France, les pertes et gaspillages alimentaires représentent 10 millions de tonnes de produits par an, soit une valeur commerciale estimée à 16 milliards d'euros (9).

12. Ce gaspillage représente un prélèvement inutile de ressources naturelles, telles que les terres cultivables et l'eau, et des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées. Ces dernières sont évaluées par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) à 3 % de l'ensemble des émissions nationales.

13. Ce sont également des déchets qui pourraient être évités qui n'auraient donc pas à être traités et n'engendreraient pas les coûts de gestion afférents. Toutes les étapes de la chaîne alimentaire, production, transformation, distribution et consommation, participent aux pertes et gaspillages alimentaires.

14. La lutte pour réduire ce gaspillage alimentaire est un véritable enjeu pour les professionnels du secteur.

15. Les défis environnementaux

16. Nourrir une population qui va encore fortement croître pendant plusieurs décennies avant, peut-être, de se stabiliser, dans un contexte de réchauffement climatique impactant directement la productivité agricole, crée des défis nouveaux pour les systèmes agroalimentaires mondiaux. Il paraît désormais clair que bien nourrir toute la planète, sans ruiner l'environnement, ne pourra se faire sans des mutations profondes de l'alimentation, de l'agriculture elle-même, et des industries agroalimentaires. Dans ce contexte mondial, chaque territoire devra tenir compte de ses spécificités structurelles pour faire évoluer ses pratiques et modes de production. La France devra accélérer sa transition vers l'agroécologie pour réduire les pressions exercées par l'agriculture sur l'environnement tout en lui permettant de reconquérir son autonomie alimentaire (10).

17. En 2019, l'industrie agroalimentaire a consacré 248 millions d'euros d'investissements ou d'études afin de protéger l'environnement. Grande consommatrice d'eau pour le lavage et le traitement industriel des matières premières ou le nettoyage des équipements de production, 35 % de ses investissements sont affectés au traitement des eaux usées. La limitation des émissions de gaz à effet de serre est le deuxième poste d'investissement (31 %) (11).

18. La question des emballages est également un enjeu. Les industriels travaillent sur le développement de nouveaux matériaux d'emballage à partir de matières premières biosourcées et de mono-matériaux, et recherchent des solutions de conditionnement au degré de recyclabilité élevé. La recherche s'intéresse aussi à concevoir des emballages actifs qui, interagissant avec le produit, permet d'en augmenter sa durée de conservation.

19. L'évolution technologique

20. La production s'est automatisée au cours des dernières années : les postes de travail exigent plus d'autonomie et de polyvalence, ce qui implique des besoins accrus en personnel qualifié. Le développement de la robotique accélère et fiabilise les opérations de manutention lourde et répétitive. Elle permet une diminution de la pénibilité de certaines tâches.

21. Les nouvelles technologies de codage, capteurs et traitement des données permettent de garantir un niveau extrêmement élevé de traçabilité. Les techniques de blockchain (12) garantissent un partage de données tout au long de la chaine de production et de distribution. D'autres technologies en cours de développement, mixant numérique et biotechnologies permettront de connaitre précisément les conditions de fabrication et de transport et en particulier le respect de la chaine du froid. Comme dans les autres secteurs industriels, le numérique va permettre de nouveaux gains de productivité en matière d'organisation des chaînes de production, depuis le producteur primaire jusqu'au consommateur final. Les emballages intelligents sont aussi à l'étude, équipés de capteurs et senseurs, ils peuvent contrôler et informer de l'état du produit, de sa fabrication jusqu'à sa distribution. Le développement de la robotique accélère et fiabilise les opérations de manutention lourde et répétitive. Elle permet une diminution de la pénibilité de certaines tâches.

22. (8) Panorama des industries agroalimentaires - 2022 - Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

23. (9) site www.ecologie.gouv.fr - données du 3 janvier 2023.

24. (10) Rapport du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan « pour une alimentation saine et durable » 09/2021.

25. (11) Panorama des industries agroalimentaires - 2022 - Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (p. 66).

26. (12) Une blockchain est un registre, une grande base de données qui a la particularité d'être partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, tous également détenteurs de ce registre, et qui ont également tous la capacité d'y inscrire des données.

Annexe II LEGIARTI000049206825

1. ANNEXE II

2. TABLEAU DES CORRESPONDANCES DES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL « INDUSTRIES ALIMENTAIRES » CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2011 AVEC LES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL « CONDUCTEUR DE LIGNE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE » CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 19 AOÛT 2022