Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
2. A compter de cette même date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « conducteur de ligne de production alimentaire ».
3. A compter de cette date, les habilitations en cours sur l'option « industries alimentaires » du brevet professionnel n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er septembre 2024.
4. Les dispositions de l'arrêté du 28 mai 2009 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er septembre 2024, jusqu'au terme de celle-ci.
5. L'arrêté du 28 mai 2009 susvisé est abrogé à compter du 31 août 2027.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 28 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III