1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2024 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 29 février 2024.
TexteArrêté du 23 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049206813
Texte parentLEGITEXT000049206788
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