Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juin 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 février 2024 au 12 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport (en vigueur)