Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2023.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 8 janvier 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 2016 au 6 août 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 août 2023 - art. 1 (V); Arrêté du 18 février 2026 - art. Annexe (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » (en vigueur)