Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 8 janvier 2016 (version du 6 août 2023)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
2. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 3 août 2023 (NOR : ECOT2321718A), l'annexe n° 1 au présent arrêté concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe à l'arrêté précité.
Nota : Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.