Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016,
Arrête :
1. Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » mentionnés à l'article 4 du décret n° 2016-10 susvisé sont annexés au présent arrêté.
2. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.
1. Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Annexe non reproduite.
2. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 3 août 2023 (NOR : ECOT2321718A), l'annexe n° 1 au présent arrêté concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe à l'arrêté précité.
1. Annexe non reproduite.
2. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 16 mai 2024 (NOR : ECOT2412535A), l'annexe n° 2 au présent arrêté concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe à l'arrêté précité.
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 119 du 24 mai 2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WydCEdeT6c6yTa_23yI-8PFcI-K6hir26IRO3eqxK2g=.
Fait le 8 janvier 2016.
Michel Sapin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 2016).