Article en vigueur depuis le 11 janvier 2016.
1. Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » mentionnés à l'article 4 du décret n° 2016-10 susvisé sont annexés au présent arrêté.
2. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.
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