Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2024 au 12 décembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mars 2024 au 12 décembre 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » (en vigueur)