Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2024 au 12 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049220917
Texte parentLEGITEXT000049220912
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2024 (version du 2 mars 2024)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c75cd940-784c-4859-8578-5e3f2fcad5c0.
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