Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 mars 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel " conducteur d'appareils des industries chimiques " (abrogé)
• Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'appareils des industries chimiques » de brevet professionnel (en vigueur)