Arrêté du 19 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2024.

TexteArrêté du 19 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049221140
Texte parentLEGITEXT000049221134
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2024 (version du 2 mars 2024)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur d'appareils des industries chimiques » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques » aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049221140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.