Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6222-7-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 20 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 janvier 2024,
Arrête :
1. La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur d'appareils des industries chimiques » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques » aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.
A abrogé :
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire, R.-M. Pradeilles-Duval
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2024).