Arrêté du 19 février 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049221142
Texte parentLEGITEXT000049221134
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 6 juin 2003 susmentionné sera abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 6 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049221142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.