Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mars 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 3 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail (en vigueur)