Arrêté du 7 mars 2024 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2024 au 5 novembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 octobre 2025 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).