Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2024 au 5 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049269561
Texte parentLEGITEXT000049269550
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 2024 (version du 14 mars 2024)Légifrance →
1. Les services de prévision des crues (SPC), de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France sont chargés d'une mission de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues. Ils préparent également les éléments nécessaires à la mise en œuvre du dispositif national de la vigilance en matière de crues, conformément aux consignes du service à compétence nationale chargé de l'hydrométéorologie et de l'appui à la prévision des inondations cité à l'article R. 564-3 du code de l'environnement.
2. La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.
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