Article 4

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2024 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 29 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mars 2024 au 1er janvier 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2025 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur (en vigueur)