Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mars 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mars 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)