Article 4

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2024 au 27 janvier 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 mars 2024 au 27 janvier 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
• Arrêté du 1er juillet 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)