Article 4

Article en vigueur depuis le 15 avril 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mars 2024 au 15 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts (en vigueur)