Arrêté du 22 mars 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 avril 2024.

TexteArrêté du 22 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049414685
Texte parentLEGITEXT000049318691
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 mars 2024 (version du 15 avril 2024)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins révisé par l'arrêté du 25 mai 2012 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL

Mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins (arrêté du 12/05/2006 modifié par l'arrêté du 25/05/2012)

TITRE PROFESSIONNEL

Mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts (présent arrêté)

Assurer la remise en état et le dépannage des matériels de parcs et jardins

Réparer les systèmes électriques, les moteurs et les transmissions des matériels d'espaces verts

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049414685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.