Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mars 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2016 modifiant les arrêtés du 20 mai 2003 fixant les seuils en matière de capital social, d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire et du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)