Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 25 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2024 au 1er octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2026 au 2 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2026 - art. 2
• Rédaction du 2 octobre 2026 au 2 novembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2026 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 2026 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)