Arrêté du 25 mars 2024 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2026.

TexteArrêté du 25 mars 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054931942
Texte parentLEGITEXT000049340506
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 25 mars 2024 (version du 2 novembre 2026)Légifrance →
DÉNOMINATION ET CLASSEMENT
DES POSTES COMPTABLES :
service à compétence nationale Trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI), recettes régionales (RR), recettes
RESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNELSERVICE DE RATTACHEMENT :
sous-direction, direction interrégionale (DI), direction régionale (DR) ou service
à compétence nationale (SCN)
Service à compétence nationale TGD Trésorerie générale des douanes (*)France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et MayotteSous-direction “finances, achats et comptabilité”
(rattachement fonctionnel)
RI DunkerqueDirection régionale DunkerqueDI Hauts-de-France
Direction régionale Lille
Direction régionale Amiens
RI Paris (**)Direction régionale ParisDI Ile-de-France
Direction régionale de Paris-Ouest
Direction régionale de Paris-Est
RI RoissyDirection régionale Roissy-FretDI Paris-Aéroports
Direction régionale Roissy-Voyageurs
Direction régionale Orly
RI Le HavreDirection régionale RouenDI Normandie
Direction régionale Le Havre
Direction régionale Caen
Territoire national à l'exclusion de la zone de compétence de la direction régionale de MayotteDirection nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
RI NantesDirection régionale Pays de la LoireDI Bretagne-Pays de la Loire
Direction régionale Bretagne
RI BordeauxDirection régionale BordeauxDI Nouvelle-Aquitaine
Direction régionale Bayonne
Direction régionale Poitiers
RI MetzDirection régionale NancyDI Grand Est
Centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants
Direction régionale Reims
Direction régionale Mulhouse
Direction régionale Strasbourg
RI DijonDirection régionale DijonDI Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Direction régionale Besançon
Direction régionale Centre-Val-de-Loire
RI LyonDirection régionale Clermont-FerrandDI Auvergne - Rhône-Alpes
Direction régionale Lyon
Direction régionale Chambéry
Direction régionale Annecy
RI MontpellierDirection régionale MontpellierDI Occitanie
Direction régionale Perpignan
Direction régionale Toulouse
RI MarseilleDirection régionale MarseilleDI Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Direction régionale Nice
Direction régionale Aix-en-Provence
Direction régionale Corse
RR Fort-de-FranceDirection régionale MartiniqueDI Antilles-Guyane
RR Basse-TerreDirection régionale Guadeloupe
RR CayenneDirection régionale Guyane

Recette de l'océan Indien

Direction régionale MayotteDR La Réunion
Direction régionale La Réunion
Recette DNRED (**)France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et MayotteDirection nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Recette intégrée au sein de la TGD (**)France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et MayotteTrésorerie générale des douanes
(*) Le service à compétence nationale Trésorerie générale des douanes comprend un centre de gestion financière (CGF), placé sous l'autorité du trésorier général des douanes, qui comporte deux pôles, implantés, respectivement, à Paris et Villeurbanne. Les autres entités du service sont toutes implantées à Paris.
(**) Comptable centralisateur : Trésorerie générale des douanes.

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