Article 4

Article abrogation programmée, en vigueur du 27 mars 2022 au 1er avril 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 18 mars 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2022 au 27 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2022 au 1er avril 2024 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)