Arrêté du 18 mars 2022 · Article

Article 4

Article abrogation programmée, en vigueur du 27 mars 2022 au 1er avril 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 mars 2022

IdentifiantLEGIARTI000049341041

Texte parentLEGITEXT000049341050

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 mars 2022 (version du 27 mars 2022)Légifrance →

1. Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.