Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2024 au 6 août 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 janvier 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 janvier 2024 au 6 août 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » (en vigueur)