Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2024 au 6 août 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049365435
Texte parentLEGITEXT000049365431
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2024 (version du 29 janvier 2024)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-16eefac7-c1d0-4801-8db9-3536157e402b.
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