Article 5

Article en vigueur depuis le 6 avril 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 12 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 avril 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 novembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " biotechnologies ". (abrogé)
• Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production » (en vigueur)