Article 2

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2024 au 10 mars 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 avril 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 avril 2024 au 12 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 2024 au 10 mars 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2025 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2025 (abrogé)
• Arrêté du 23 février 2026 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2026 (en vigueur)