Article 1

Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 avril 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 avril 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (en vigueur)