Arrêté du 3 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.

TexteArrêté du 3 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049381625
Texte parentLEGITEXT000049381617
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2024 (version du 8 avril 2024)Légifrance →

1. I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées du 1er mai 2024 au 31 octobre 2024, pour les véhicules effectuant des transports de marchandises pour le compte du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et identifiés à cet effet par ce dernier, vers les sites de compétition et non-compétition officiels.

2. II. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 16 septembre 2024, pour les véhicules mentionnés au I.

3. III. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I et II est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.

4. IV. - Des dérogations exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions prévues aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé peuvent être accordées par les préfets de zones de défense et de sécurité, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 octobre 2024, pour permettre la circulation des véhicules mentionnés au I et II effectuant des transports de marchandises à destination ou en provenance des sites de compétition et non-compétition situés dans le périmètre de la zone de défense et de sécurité dont ils sont responsables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049381625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.