Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juillet 2016 au 18 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section (en vigueur)