Arrêté du 6 juillet 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2021.

TexteArrêté du 6 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000049407433

Texte parentLEGITEXT000049407412

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2016 (version du 18 décembre 2021)Légifrance →

1. La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section administrés par le centre ministériel d'Arcueil est assignée sur l'agent comptable des services industriels de l'armement.

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