Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 2019 au 18 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles (en vigueur)