Arrêté du 14 novembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2024.

TexteArrêté du 14 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000049428633
Texte parentLEGITEXT000049426927
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2019 (version du 18 avril 2024)Légifrance →

1. Le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, ainsi que le nombre des emplois permettant l'accès aux échelons spéciaux de chacun de ces groupes, mentionnés à l'article 4 du décret du 5 novembre 2019 susvisé, sont fixés de la façon suivante :

2. 1° Le nombre des emplois du groupe I est fixé à 145, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe I est fixé à 13.

3. 2° Le nombre des emplois du groupe II est fixé à 197, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe II est fixé à 136.

4. 3° Le nombre des emplois du groupe III est fixé à 620, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe III est fixé à 93.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049428633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.