Article 10

Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2024 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 10 du Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1987 au 14 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2022 au 18 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 16
• Rédaction du 18 avril 2024 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 11-2 (V)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13 (VT)
• Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 - art. 1 (M)