Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 · Article

Article 13-6

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2022 au 1er août 2026.

Carte de l'article 13-6 du Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 11 (V)
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