Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mai 2015.

Carte de l'article 2 du Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1987 au 7 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 mai 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-504 du 4 mai 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 août 2004 - art. 4 (V)