Article 25

Article en vigueur depuis le 18 avril 2024.

Carte de l'article 25 du Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 1987 au 19 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 novembre 2008 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 14 mars 2022 au 18 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 25
• Rédaction depuis le 18 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 18 (V)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 20 (M)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 24 (M)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 26 (M)