Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 · Article

Article 41

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Carte de l'article 41 du Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code général de la fonction publique - art. R331-4 (V)
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