Article 13

Article en vigueur depuis le 20 avril 2024.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 26 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 avril 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 juillet 2021 définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (abrogé)
• Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (en vigueur)