Article 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2024.

Carte de l'article 1 du Décret n°97-153 du 13 février 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 février 1997 au 22 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-362 du 19 avril 2024 - art. 16 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-153 du 13 février 1997 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-362 du 19 avril 2024 - art. 16 (V)