Article 17

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2026.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 9 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 avril 2021 au 28 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2024 au 13 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 avril 2024 - art. 2; Arrêté du 23 avril 2024 - art. 3; Arrêté du 23 avril 2024 - art. 6
• Rédaction depuis le 13 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2026 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air et de l'espace des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)