Arrêté du 29 avril 2024 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2024 au 30 avril 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 avril 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (en vigueur)
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