Arrêté du 22 avril 2024 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2024 au 22 juillet 2024.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre (en vigueur)
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