Arrêté du 3 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)
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