1. L'annexe III, « ANNEXE III - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 6 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 mai 2024.
TexteArrêté du 3 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049527934
Texte parentLEGITEXT000049527928
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