Article 2

Article en vigueur depuis le 2 août 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 8 février 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 février 2022 au 12 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2024 au 2 août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mai 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels » (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 modifié relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels » (en vigueur)